Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé 18 mesures pour encourager l’embauche dans les petites et moyennes entreprises. Ces mesures ont pour objectif de lever les freins à l’emploi ; développer l’activité ; faciliter la création et la reprise des entreprises ; et alléger les formalités.
Parmi les principales mesures annoncées, on notera en premier lieu une mesure temporaire d’aide au recrutement du premier salarié qui s’appliquera à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Le dispositif donnera droit à une aide de 4 000 euros sur 2 ans, avec un premier versement de 2 000 euros dès la fin de la période d’essai.
Egalement, pour laisser le temps à l’employeur et à l’apprenti de bien juger la pertinence de leur engagement, il est proposé de conserver la possibilité de rompre librement le contrat d’apprentissage dans les 2 premiers mois d’exécution, mais de ne prendre en compte pour déterminer cette période que de la durée de présence effective de l’apprenti au sein de l’entreprise (les périodes de formation théorique ne seraient plus prises en compte).
Il est aussi envisagé de pouvoir renouveler deux fois les contrats à durée déterminée et contrats d’intérim au lieu d’une seule, la durée maximale des contrats demeurant inchangée.
D’autre part, les règles applicables en matière de seuils d’effectifs seraient simplifiées et harmonisées. Les recrutements des entreprises jusqu’à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d’un franchissement de seuil pendant 3 ans. Tous les seuils de 9 et 10 salariés seront relevés à 11 salariés et les méthodes de calcul des seuils simplifiées et harmonisées. Par ailleurs, un encadrement du montant des indemnités prononcées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse serait instauré, variable selon l’effectif de l’entreprise. Les atteintes graves au droit du travail (discrimination, non-respect de l’égalité professionnelle, harcèlements, accident du travail, salarié protégé …) ne seraient pas soumises à ce plafonnement.
Le droit à l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise sera également simplifié, afin de sécuriser les procédures de cession: le champ d’application sera recentré sur les ventes d’entreprises, et non sur l’ensemble des cessions ; et surtout la sanction de la nullité de la vente de l’entreprise sera remplacée par une amende proportionnelle au prix de vente.
Les sanctions en matière de détachement transnational (sanctions à l’encontre de l’entreprise contrevenante et du donneur d’ordre qui n’a pas rempli son obligation de vigilance) seront renforcées.
Différentes mesures visent également à améliorer et simplifier les relations entre les entrepreneurs et le régime social des indépendants (généralisation des médiateurs locaux, autonomes et indépendants vis-à-vis du régime ; amélioration de la gestion fiable et personnalisée des dossiers des assurés ; priorisation du recouvrement amiable, pour éviter le recouvrement forcé ; enrichissement du compte personnel en ligne avec de nouveaux services dématérialisés). Enfin, le Gouvernement entend étendre le champ d’application du Titre emploi-services entreprise (TESE) : extension dès le 1er juillet 2015 aux entreprises comprenant 10 à 20 salariés ; aux entreprises domiciliées en Outre-mer au 1er janvier 2017 ; offre totalement dématérialisée (adhésion, volet social, bulletin de paie, attestation fiscale et paiement des cotisations) dès 2016 ; élargissement du champ des cotisations recouvrées via le TESE dans certaines branches.
La plupart de ces mesures doivent être intégrées dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la loi relative au dialogue social et à l’emploi et les lois financières de fin d’année.
« Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » – Dossier de presse – 9 juin 2015