Au fil des années, la fiscalité est devenue un outil au service de la politique économique de notre pays. Les mesures d’incitations fiscales se sont multipliées tant en faveur des entreprises que des particuliers. De nombreux dispositifs sont aujourd’hui offerts au contribuable personne physique qui souhaite réduire le montant de son impôt sur le revenu à travers certains investissements, poursuivant ainsi différents objectifs : favoriser les économies d’énergie, la politique environnementale, l’investissement dans les entreprises, la recherche et l’innovation ou encore tel ou tel secteur d’activité rencontrant certaines difficultés.
Les réductions et crédits d’impôt se sont ainsi multipliés tant en faveur des particuliers que des entreprises quel que soit leur régime fiscal. Toutefois les conditions d’application de nombreux crédits d’impôt se sont durcies, notamment avec la mise en place d’un plafonnement des avantages fiscaux et la non-reconduction de certains crédits ou réductions d’impôts.
Les réductions d’impôt doivent résulter de l’application d’un texte spécifique. Le taux de la réduction d’impôt détermine directement le montant de l’avantage fiscal octroyé qui sera identique pour tous les contribuables ayant investi la même somme, quel que soit le montant de leurs revenus.
Il est fréquent que le législateur prévoie l’application d’un plafond spécifique en limitant le montant des dépenses à prendre en compte ou en limitant directement le montant de la réduction d’impôt. Ces différents plafonds sont notamment fonction de la situation personnelle et familiale du contribuable.
Si la réduction d’impôt paraît plus juste que les mécanismes de déduction du revenu, chaque contribuable disposant du même avantage en impôt, il n’en demeure pas moins que seuls les contribuables imposables en bénéficient. Cette situation conduit le législateur à substituer au mécanisme de la réduction d’impôt, celui du crédit d’impôt qui présente pour le contribuable un caractère restituable.
Le crédit d’impôt fonctionne généralement comme la réduction d’impôt : nécessité d’un texte spécifique, avantage fiscal identique pour tous les contribuables et existence de mesures de plafonnement. Le caractère restituable du crédit d’impôt permet d’assurer une parfaite équité à l’égard de l’ensemble des contribuables.