AGEFOS PME est collecteur de la contribution formation professionnelle et du congé individuel de formation CDD, pour toutes les entreprises relevant de son champ de compétences (interprofession et branches professionnelles adhérentes ).
Les taux légaux d’assujettissement sur la masse salariale 2017 (MS) sont :
- Entreprises de moins de 11 salariés : 0,55% de la MS + 1% CIF CDD
- Entreprises de 11 salariés et plus : 1% de la MS + 1% CIF CDD
AGEFOS PME est également collecteur-répartiteur de la taxe d’apprentissage pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur effectif.
Avant le 1er mars, les contributions formation professionnelle et taxe d’apprentissage doivent être acquittées.
AGEFOS PME simplifie vos démarches :
Agelink CONTRIB’, votre espace en ligne pour déclarer, piloter et payer vos contributions et celles de vos clients.
Nouveauté 2018 : le convertisseur N4DS/DSN, une exclusivité AGEFOS PME, pour importer et anonymiser toutes les données salariales de vos clients.