L’avènement du numérique va bien au-delà d’une évolution technologique : il touche tous les secteurs et modifie en profondeur les comportements économiques et sociaux. Trois rapports viennent d’être rendus publics, qui, mesurant l’impact de la « révolution numérique », prennent en compte le caractère obsolète de la législation actuelle et font des propositions pour sa nécessaire adaptation.
Transformation numérique et vie au travail / Bruno Mettling – 16 septembre 2015
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Mettling_-Transformation_numerique_et_vie_au_travail.pdf
Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source / Groupe de travail sur « le recouvrement de l’impôt à l’heure du numérique » de la commission des finances du Sénat
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2015/2015-Documents_pdf/20150917_e_commerce.pdf
L’économie collaborative : propositions pour une fiscalité, simple, juste et efficace/ Groupe de travail sur « Le recouvrement de l’impôt à l’heure du numérique » de la commission des finances du Sénat / 17 septembre 2015
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2015/2015-Documents_pdf/economie_collaborative_pour_une_fiscalite_simple_juste_et_efficace_.pdf